Certificat de conformité Bmw

Certificat de conformité  Bmw

Certificat de conformité Bmw

En fonction de votre véhicule ( année, modèle, marque, vp, camionnette)  Il existe plusieurs  types de certificats.


1)  le certificat de conformité Bmw  dit européen ou COC, disponible pour les véhicules VP immatrculés à compter de 1998 avec une récéption communautaire. Le certificat de conformité indique  que le  véhicule est conforme à la réglementation UE et donc peut être commercialisé  et immatrculer  sur le territoire français et européen.  

2) le  certificat de conformité national Bmw  ou attestation d'identification à un type communaitaire. Ce document n'est valable qu'en France et  atteste que le véhicule est conforme aux règles en vigueur propres à un pays.

3) le certificat de non conformité ou conformité partiel . Cela implique le passage obligatoire de voutre véhicule à la DREAL. Dans ce cas votre véhicule doit faire l'objet d'une réception à titre isolé  

Pour commander votre certificat de conformité : www.certificatdeconformite-bmw.com